Données de base du budget participatif
Contexte
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Diputación Foral de Gipuzkoa souhaitent aider et encourager les habitants à développer des projets qui créent du lien entre les deux territoires grâce à un dispositif ambitieux et innovant : le budget participatif " ideiak 2022 ".
Laissez-libre cours à votre imagination et tentez de remporter jusqu'à 20 000 euros pour réaliser votre projet grâce au budget participatif ideiak 2022 !
Quoi et comment ?
Votre projet répond au thème « créer du lien entre les habitants des Pyrénées-Atlantiques et du Gipuzkoa » et présente un intérêt général (non commercial).
Le budget participatif transfrontalier finance 100 % du montant du projet dans la limite de 20 000 €.
Les étapes du budget participatif sont :
1. Dépôt de projet
2. Etude des projets
3. Vote pour 3 projets
4. Désignation des lauréats
5. Réalisation des projets
Conditions du processus
1. DEPOT DE PROJET - du 27 janvier au 11 mars 2022
Qui peut déposer un projet ?
Si vous résidez dans les Pyrénées-Atlantiques :
- Tout citoyen ou groupe de citoyens de plus de 11 ans (à condition d’avoir une personne de plus de 16 ans comme référent),
- Toute personne physique ou morale :
- La personne physique doit obligatoirement créer ou s’appuyer sur une personnalité morale (association, fondation) pour que son projet soit soumis au vote et percevoir les subventions si le projet est lauréat, mais ce n’est pas une condition au moment du dépôt du projet.
- La personne morale peut être une association ou une fondation. Les entreprises ne sont pas éligibles.
Si vous résidez au Gipuzkoa :
- Tout citoyen, de manière individuelle ou en groupe, de plus de 16 ans,
- Les groupements citoyens sans but lucratif, quelles que soient leur nature et forme juridiques, dont l’objet est la défense d’intérêts généraux.
Quel type de projet ?
Votre projet répond au thème « créer du lien entre les habitants des Pyrénées-Atlantiques et du Gipuzkoa » et présente un intérêt général (non commercial).
Le budget participatif transfrontalier finance 100 % du montant du projet dans la limite de 20 000 €.
2. ETUDE DES PROJETS - du 14 mars au 06 mai 2022
Une commission, composée d’experts techniques des deux institutions, est chargée de noter la viabilité technique sur la base des critères suivants : qualité du projet et caractère transfrontalier.
3. VOTE POUR 3 PROJETS - du 21 mai au 17 juin 2022
Où découvrir les projets ?
La liste des projets soumis au vote est consultable en ligne à partir du 21 mai.
Qui peut voter ?
Pour le territoire des Pyrénées-Atlantiques : toute personne, à partir de 11 ans, résidant dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Pour le territoire du Gipuzkoa : toute personne à partir de 16 ans résidant sur le territoire du Gipuzkoa.
Comment voter ?
Le vote s’effectue sur le site (page "étapes"). Chaque citoyen doit obligatoirement voter pour trois projets.
4. ANNONCE DES LAUREATS - le 27 juin 2022 à 11 heures
Une enveloppe globale de 300 000 € est consacrée pour la réalisation des projets. Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Diputación foral de Gipuzkoa versent chacun 150 000 €. Les projets qui obtiennent le plus de voix sont financés par le territoire où ils ont été déposés jusqu'à épuisement de l'enveloppe de ce même territoire.
5. REALISATION DES PROJETS - de juillet 2022 à décembre 2023
Chaque projet lauréat signe une convention avec le Conseil départemental ou la Diputacion Forale de Gipuzkoa. Une fois la convention signée, le projet peut démarrer. Tous les projets devront être réalisés avant le mois de décembre 2023.