Données de base du budget participatif
Adressé à
tous les habitants des deux territoires
Organisateur
Département des Pyrénées-Atlantiques et Diputacion Forale de Gipuzkoa
Contexte
Fort du succès de sa première édition en 2022, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Diputación Foral de Gipuzkoa lancent une nouvelle édition du budget participatif transfrontalier "Ideiak 2023" avec le même objectif commun : celui de rapprocher les habitants de part et d'autre de la Bidassoa.
Une enveloppe de 300 000€ (soit 150 000€ par territoire) est proposée pour financer la réalisation de projets qui créent et renforcent les liens entre les habitants des deux territoires.
Laissez libre cours à votre imagination et tentez de remporter jusqu'à 20 000€ pour réaliser votre projet !
Quoi et comment ?
Votre projet répond au thème « créer du lien entre les habitants des Pyrénées-Atlantiques et du Gipuzkoa » et présente un intérêt général (non commercial).
Le budget participatif transfrontalier finance 100 % du montant du projet dans la limite de 20 000 €.
Les étapes du budget participatif sont :
1. Dépôt de projet
2. Etude des projets
3. Vote pour 3 projets
4. Désignation des lauréats
5. Réalisation des projets
Conditions du processus
- DEPOT DE PROJET – du 9 juin au 9 juillet 2023
Qui peut déposer un projet ?
Si vous résidez dans les Pyrénées-Atlantiques :
- Tout citoyen ou groupe de citoyens de plus de 11 ans (à condition d’avoir une personne de plus de 16 ans comme référent),
- Toute personne physique ou morale :
- La personne physique doit obligatoirement créer ou s’appuyer sur une personnalité morale (association, fondation) pour que son projet soit soumis au vote et percevoir les subventions si le projet est lauréat, mais ce n’est pas une condition au moment du dépôt du projet.
- La personne morale peut être une association ou une fondation. Les entreprises ne sont pas éligibles.
Si vous résidez en Gipuzkoa :
- Tout citoyen, de manière individuelle ou en groupe, de plus de 16 ans,
- Les groupements citoyens sans but lucratif, quelles que soient leur nature et forme juridiques, dont l’objet est la défense d’intérêts généraux ( Voir les Bases de l'Appel : BOG 09/06/2023 ).
Quel type de projet ?
Votre projet répond au thème « créer du lien entre les habitants des Pyrénées-Atlantiques et du Gipuzkoa » et présente un intérêt général (non commercial).
Le budget participatif transfrontalier finance 100 % du montant du projet dans la limite de 20 000 €.
- ETUDE DES PROJETS – du 10 au 31 août 2023
Une commission, composée d’experts techniques des deux institutions, est chargée de noter la viabilité technique sur la base des critères suivants : qualité du projet et caractère transfrontalier.
- VOTE POUR 3 PROJETS – du 1er au 24 septembre 2023
Où découvrir les projets ?
La liste des projets soumis au vote est consultable en ligne à partir du 1er septembre.
Qui peut voter ?
Pour le territoire des Pyrénées-Atlantiques : toute personne, à partir de 11 ans, résidant dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Pour le territoire du Gipuzkoa : toute personne à partir de 16 ans résidant sur le territoire du Gipuzkoa.
Comment voter ?
Le vote s’effectue sur le site (page "étapes"). Chaque citoyen doit obligatoirement voter pour trois projets.
- ANNONCE DES LAUREATS – le 29 septembre 2023
Une enveloppe globale de 300 000 € est consacrée pour la réalisation des projets. Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Diputación Foral de Gipuzkoa versent chacun 150 000€. Les projets qui obtiennent le plus de voix sont financés par le territoire où ils ont été déposés jusqu'à épuisement de l'enveloppe de ce même territoire.
- REALISATION DES PROJETS
Chaque projet lauréat signe une convention avec le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques ou avec le Conseil Provincial de Gipuzkoa. Les projets doivent être terminés avant le 31 octobre 2024.